Le référé-suspension déposé par deux écologistes contre la nomination de huit délégués communautaires par le président de la métropole de Grenoble a été rejeté ce jeudi par le tribunal administratif de Grenoble (T.A). Les requérants estimaient que Christophe Ferrari n'avaient pas le droit de nommer ces délégués tant que les vices présidents de la métropole n'avaient pas été élus. Les juges administratifs ont jugé qu'il n'y avait pas urgence à annuler cette décision du président Ferrari. (les arguments très techniques des écologistes à la fin de l'article)
Déjà le 4 août le T.A. avait rejeté, un premier recours de Vincent Comparat et Pierre Mériaux contre l'élection, le 18 juillet, de Christophe Ferrari qui avait battu leur candidat, Yann Mongaburu, soutenu par Eric Piolle, le maire de Grenoble. Au terme de dix heures d'un scrutin marqué par d'intenses tractations, de pressions et parfois d'"injures" dans les couloirs, 62 des 119 conseillers métropolitains avaient accordé leurs suffrages à l'ancien socialiste Christophe Ferrari.
L'action des écologistes continue sur le fonds. C'est à dire que le tribunal rendra sa décision dans un an ou deux.
Cette action juridique est un des moyens des écologistes pour paralyser le fonctionnement de la métropole jusqu'à ce qu'ils obtiennent la démission de Christophe Ferrari. D'ici là, l'affaire aura été résolue politiquement, à moins de tourner à l'histoire belge quand Bruxelles est resté un an sans gouvernement.
Dans un communiqué, le président de la métropole estime: "Une nouvelle fois, il a été démontré que les élections métropolitaines se sont déroulées dans des conditions démocratiques incontestables. La longue séance du Conseil métropolitain du 17 juillet 2020 a conduit Christophe FERRARI à repousser l’élection des vices-présidents. C’est dans cette attente, afin de ne pas concentrer toutes les décisions et de permettre la plus grande proximité avec les Maires et les différents acteurs du territoire que 8 conseillers délégués ont été désignés. L’absence temporaire de vice-présidents n’aura pas d’incidence sur les finances de la collectivité ni sur la bonne gestion du patrimoine. L’élection des vices-présidents se tiendra le 18 septembre 2020, date du prochain Conseil métropolitain".
La paralysie institutionnelle de la Métropole
"Après une élection rocambolesque, alors que se profile à la rentrée une crise économique et sociale majeure", le Sénateur Michel Savin, conseiller communautaire de Domène, déplore dans un communiqué "la paralysie institutionnelle de notre Métropole qui devrait être plus que jamais en formation de combat au service des habitants et des acteurs économique de notre territoire. Cette paralysie est d'autant plus insupportable qu'elle est uniquement dictée par des rancoeurs personnelles et la volonté des écologistes et de la gauche radicale de vouloir concentrer tous les pouvoirs... _Les élus de gauche se battent comme des chiffonniers pour garder leurs postes_. L'équation est pourtant simple : vendredi 17 juillet, Christophe Ferrari a été élu président. Une majorité de représentants des communes à la métropole, en dépassant les étiquettes partisanes et au nom de l'intérêt général, ont clairement rejeté le candidat grenoblois présenté par Eric Piolle, moins expérimenté, moins ouvert au dialogue et singulièrement moins rassembleur."
Les arguments des écologistes
Vincent Comparat et Pierre Mériaux estimaient que le report en septembre de la désignation des vices-présidents de l'intercommunalité, fixé délibérément par Christophe Ferrari pour "laisser place aux négociations", mettait en péril le bon fonctionnement de l'institution. "En cas d'empêchement du président Ferrari, la Métropole serait privée de tout exécutif", faisaient-ils valoir dans leur première requête déposée le 21 juillet. Les requérants "n'établissent pas" que les "conséquences directes" sur "les finances et le patrimoine de la collectivité ou sur les services publics" seraient telles qu'elles "leur conféreraient un intérêt à agir en leur qualité de contribuable local ou d'usager des services publics métropolitains", pointe le tribunal, en rappelant la qualité d'adjoint au maire de Grenoble de Pierre Mériaux.
Dans une seconde requête déposée le 25 juillet, les deux militants contestent cette fois la désignation, un jour plus tôt, de huit conseillers délégués par M. Ferrari, citant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier "ne permet pas d'accorder des délégations de fonction à des conseillers métropolitains sans qu'au moins un vice-président n'ait également reçu de délégation", avancent-ils. L'argument n'a pas été retenu par les juges administratifs : "Ces critiques portent sur des faits ou des décisions qui sont postérieurs à l'élection de M. Ferrari et ne peuvent être utilement invoqués dans une contestation de cette élection", considère le tribunal.
August 14, 2020 at 11:54PM
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Christophe Ferrari tient bon à la tête de la Métropole, malgré les assauts répétés des écologistes - France Bleu
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